MENTIONS LÉGALES
  • Raison sociale : Immobilia94
  • Siège social : 91 avenue Foch – 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS
  • RCS : 88057510500015
  • Forme sociale : EURL
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR70880575105
  • Carte professionnelle : CPI9401 2020 000 044900
  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI de Paris Ile de France
  • Capital : 5000 €
  • Caisse garantie financière : SOCAF
  • Montant garantie financière : 2 000 000€
  • Directeur de publication : Caroline DELAVANNE (PIOU)

Hébergement

  • Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
  • SAS au capital de 500 K€ ;
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France ;
  • RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
  • N° de téléphone : 08 203 203 63 – 0.118 €/mn

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

 

La protection de la vie privée et des données personnelles

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La sécurité des échanges

L’Éditeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Éditeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Éditeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

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Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’Éditeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

Politique de protection des données – RGPD

 

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