Dans le cadre de nos activités, nous traitons les données à caractère personnel de nos clients, prospects, salariés, dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez accéder aux informations relatives aux traitements de vos données personnelles ainsi qu’à vos droits en consultant notre politique de traitements des données personnelles sur la page suivante : https://app.declarations-juridiques.fr/processing-policy/immobilia-94-880575105.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objet de vous informer sur les engagements et mesures pratiques que Immobilia 94 prend afin de veiller à la protection des données que vous lui confiez. Elle est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pourquoi Immobilia 94 traite-t-il vos données à caractère personnel et sur quels fondements ?
Les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez ne sont utilisées qu’aux fins de gestion de votre demande, sur la base de l’intérêt légitime à satisfaire votre demande.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’exécution d’une mission confiée à Immobilia 94 font l’objet d’un traitement aux fins de gestion et exécution des prestations convenues, ainsi que de gestion de la relation client et des contacts professionnels et enfin gestion de la facturation / comptabilité conformément aux obligations légales et réglementaires.
Sur la base de votre consentement, elles peuvent être utilisées aux fins d’envoi d’invitation à des manifestations ou de diffusion de la lettre d’information de Immobilia 94.
Les données nécessaires à la diffusion de la lettre d’information afin de mesurer leur audience (ouvertures et clics) sont également traitées sur la base de son intérêt légitime d’amélioration continue de ses communications.
Qui a accès aux données à caractère personnel que vous confiez à Immobilia 94 ?
Dans le respect des règles relatives au secret professionnel, de l’exécution de la mission confiée et de la gestion de votre demande seuls ont accès aux données à caractère personnel les membres de Immobilia 94 ainsi que les tiers avec lesquels nous travaillons et interagissons (experts, auxiliaires de justice, confrères, avocats postulants, huissiers, juridictions) et ses prestataires.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Immobilia 94 ne conserve les données à caractère personnel traitées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ainsi, les données de nos clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec Immobilia 94.
Quels sont vos droits en matière de données personnelles et comment les exercer ?
Vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification et d’opposition ainsi que d’effacement, de limitation et de portabilité des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse c.delavanne [a] immobilia94.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Immobilia 94
91 avenue Foch
94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS
Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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